Politique de protection des renseignements personnels

Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Laurent–Mont-Royal | CCSL-MR

INTRODUCTION

La Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Laurent–Mont-Royal (ci-après la « CCSL-MR », « nous ») accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels. Elle s’engage à assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur utilisation responsable, conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

La présente politique vise à informer toute personne des pratiques de la CCSL-MR en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels.

PORTÉE ET APPLICATION

La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par la CCSL-MR dans le cadre de ses activités, notamment par l’entremise de :

son site Web et ses plateformes numériques ;
ses formulaires d’adhésion, d’inscription et de participation à des activités ;
ses communications électroniques et téléphoniques ;
ses événements, services et interactions avec ses membres, partenaires et participants.

En utilisant nos services ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

La CCSL-MR se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur son site Web. Toute modification substantielle fera l’objet d’un avis.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

La CCSL-MR recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de sa mission et à la prestation de ses services. Ces renseignements peuvent inclure notamment :

nom et prénom ;
coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale) ;
informations professionnelles (organisation, titre, secteur d’activité) ;
renseignements liés aux inscriptions, adhésions et participations à des activités ;
préférences de communication.

Conformément à la législation applicable, les renseignements relatifs à l’exercice de fonctions professionnelles (coordonnées de travail) sont traités comme des renseignements professionnels.

DONNÉES TECHNIQUES

Lors de la navigation sur notre site Web, certains renseignements techniques peuvent être collectés, tels que :

adresse IP ;
type d’appareil et navigateur utilisé ;
pages consultées et durée des visites.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment afin de :

gérer les adhésions, inscriptions et services ;
organiser et administrer des activités et événements ;
communiquer des informations pertinentes, invitations, nouvelles ou opportunités d’affaires ;
améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de nos services ;
favoriser le maillage et le développement des affaires ;
assurer la gestion administrative et organisationnelle de la CCSL-MR ;
respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les communications électroniques sont transmises conformément au consentement accordé, lequel peut être retiré en tout temps.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’accès aux renseignements personnels est strictement limité aux membres du personnel et aux représentants dûment autorisés de la CCSL-MR, lorsque cet accès est requis dans le cadre de leurs fonctions et aux fins prévues par la présente politique.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, la CCSL-MR ne communique aucun renseignement personnel à des tiers sans consentement exprès.

FOURNISSEURS DE SERVICES

La CCSL-MR peut faire appel à des fournisseurs pour des services administratifs, technologiques ou organisationnels (ex. : hébergement, outils de communication, plateformes d’inscription).

Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de :

protéger la confidentialité des renseignements ;
utiliser les renseignements uniquement selon les instructions de la CCSL-MR ;
offrir un niveau de protection équivalent au nôtre.

Certains renseignements peuvent être traités ou hébergés à l’extérieur du Québec.

PARTENAIRES

Dans le cadre d’ententes de collaboration ou de partenariats, certains renseignements peuvent être communiqués afin de permettre la réalisation d’activités conjointes ou la diffusion de contenu pertinent, conformément aux lois applicables et aux ententes conclues.

RÉORGANISATION

En cas de fusion, de réorganisation, de transfert d’activités ou de changement de contrôle de la CCSL-MR, les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’entité concernée, sous réserve de mesures assurant la continuité de leur protection.

La CCSL-MR peut également être tenue de communiquer des renseignements personnels lorsque la loi ou une ordonnance l’exige. Dans un tel cas, seuls les renseignements requis seront communiqués.

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ET OUTILS D’ANALYSE

Le site Web de la CCSL-MR utilise :

des cookies nécessaires à son fonctionnement ;
des cookies facultatifs à des fins d’analyse statistique, d’amélioration de la navigation, de mesure de performance et de marketing.

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

Le site peut utiliser Google Analytics à des fins statistiques. Vous pouvez désactiver ce service à l’aide des outils fournis par Google.

CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou exigées par la loi.

La CCSL-MR met en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles afin de protéger les renseignements contre :

l’accès non autorisé ;
l’utilisation abusive ;
la perte ou la divulgation.

Avertissement

La CCSL-MR met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité ne peut garantir une protection absolue.

Si vous avez des motifs raisonnables de croire que la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels a été compromise, veuillez communiquer avec nous sans délai.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Sous réserve des lois applicables, vous disposez des droits suivants :

accéder à vos renseignements personnels ;
demander la rectification de renseignements inexacts ;
retirer votre consentement ;
demander la suppression ou la limitation du traitement.

Toute demande doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande ou plainte relative à la présente politique, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Laurent–Mont-Royal

Jessy Ouellette – Président fondateur, Algorithme Marketing

jessyoue.hul@algorithmemarketing.com

RÉFÉRENCES UTILES

Des renseignements complémentaires sur la protection des renseignements personnels sont disponibles auprès de :