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Calculateur d’impact douanier

Deux diagnostics rapides pour les entreprises de Saint-Laurent et de Mont-Royal qui exportent vers les États-Unis : la suffisance de votre cautionnement douanier (Customs Bond) et votre admissibilité estimée aux programmes d’aide d’urgence du Québec et du Canada. Paramètres de référence : 10 septembre 2026.

Paramètres de référence : 10 septembre 2026

Avertissement : outil informatif seulement

Cet outil est offert par la Chambre de commerce Saint-Laurent, Mont-Royal à titre d'information générale. Il ne constitue pas un avis juridique, douanier, comptable, fiscal ou financier et ne remplace pas une consultation professionnelle.

Les taux tarifaires, les formules et les critères d'admissibilité reflètent l'information disponible à la date indiquée ci-dessus. Ils peuvent changer à tout moment sans préavis.
Les résultats sont des estimations calculées à partir des données que vous saisissez. Ils n'engagent ni la Chambre, ni les gouvernements, ni les organismes responsables des programmes.
Avant toute décision, validez vos résultats auprès d'un courtier en douane agréé, de la U.S. Customs and Border Protection (CBP), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou de l'organisme responsable du programme visé.
La Chambre décline toute responsabilité quant aux décisions prises ou aux pertes subies sur la base des résultats de cet outil.

J'ai lu et je comprends que les résultats sont des estimations non contractuelles.

Outil informatif seulement. Les résultats sont des estimations non contractuelles, à valider auprès d'un professionnel.

À saisir par l'entreprise Calculé automatiquement Point d'attention

Données de l'exportateur

Montants en dollars américains (USD). Formule officielle de la CBP, directive 99-3510-004.

Volume annuel estimé d'exportations vers les États-UnisValeur en douane des 12 derniers mois ou projection

USD

Cautionnement continu actuel (Continuous Bond)Souvent 50 000 $ par défaut

USD

Répartition par régime tarifaire

Part de vos exportations soumise à chaque régime. Le total doit faire 100 %.

Régime	Part	Taux	Droits estimés
Total	100 %		0 $

Mise à jour du 10 septembre 2026 : l'article 338 vise uniquement les produits laitiers, l'alcool et les véhicules automobiles (l'acier, l'aluminium et le bois relèvent de l'article 232). À compter du 29 septembre 2026, ces trois catégories passent d'un tarif de 50 % à une interdiction totale d'importation aux États-Unis. Si une part de vos exportations touche ces produits, le calcul de droits ne s'applique plus à ces volumes après cette date : consultez votre courtier en douane pour vos options (réacheminement, entreposage sous douane, etc.).

Bois d'œuvre, taux en révision : le taux combiné de 45,16 % reste en vigueur tant que la détermination finale n'est pas publiée. Une réduction préliminaire à 24,83 % (antidumping et compensatoire, avant la surtaxe de 10 % de l'article 232) a été annoncée en avril 2026; décision finale attendue en octobre 2026. Revalidez ce taux après cette date.

Diagnostic de suffisance

Résultat mis à jour à chaque saisie.

Droits annuels exigibles estimés0 $

Cautionnement théorique (10 % des droits)0 $

Cautionnement minimal exigé par la CBP50 000 $

Conforme et sécurisé

Garantie supplémentaire à obtenir0 $

Règle appliquée : max(50 000 $, arrondi(10 % × droits)). Arrondi à la tranche supérieure de 10 000 $ jusqu'à 100 000 $ de cautionnement, puis de 100 000 $ au-delà. Un cautionnement insuffisant doit être annulé et recréé par un assureur douanier (surety), un délai de 1 à 2 semaines pendant lequel des cautionnements transactionnels coûteux s'imposent.

Paramètres de référence : taux tarifaires (septembre 2026)

Profil de l'entreprise

Montants en dollars canadiens (CAD).

Chiffre d'affaires annuel total

CAD

Secteur d'activité

Part des ventes exportées vers les États-Unis

Chute de revenus réelle ou projetée liée aux tarifs

L'entreprise était-elle viable avant le 21 mars 2025 ?

Nombre d'employés équivalents temps plein

ETP

Admissibilité estimée

Estimation automatique selon les critères publiés. Chaque programme applique ses propres vérifications.

Programme	Statut	Aide max.

Nombre de programmes potentiellement accessibles0

Paramètres de référence : critères des programmes (septembre 2026)

Besoin d'y voir clair ?

Nos conseillers accompagnent les membres dans l’analyse de leur exposition tarifaire et le montage des demandes d’aide financière.

Avis

Les résultats de cet outil sont des estimations fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique, douanier, comptable, fiscal ou financier. Les taux, les formules et les critères d’admissibilité sont sujets à changement sans préavis. La Chambre de commerce et d’industrie Saint-Laurent, Mont-Royal n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des résultats ni aux décisions prises sur cette base. Validez toujours vos démarches auprès d’un courtier en douane agréé, de la CBP, de l’ASFC ou de l’organisme responsable du programme visé. Outil conçu à partir de l’analyse de Jean-Paul Servant, conseiller aux affaires publiques.